CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture des services d'éducation canine par Coach Compagnon, ci-après dénommé « l'éducatrice canine, Sarah Huet ». Les services incluent les cours d'éducation canine, les consultations individuelles, et toute prestation en lien avec l'éducation des chiens.
2. Tarifs et Paiement :
Les tarifs des services de l'Éducatrice canine sont indiqués sur le site internet et peuvent être sujets à modification. Le paiement des services peut s'effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les modalités de paiement seront convenues entre le Client et l'Éducatrice avant la prestation des services. Les paiements de chaque cours doivent être effectués au plus tard à la fin des cours concernés. En cas de non-paiement, l'Éducatrice se réserve le droit d'annuler tout cours programmé avec le Client.
3. Réservation des Cours :
Le Client peut réserver les cours en contactant l'Éducatrice par téléphone ou par email. Les horaires et la disponibilité seront convenus entre les deux parties. Tout cours réservé doit être annulé au moins 24 heures à l'avance, faute de quoi l'Éducatrice se réserve le droit de facturer la prestation.
4. Annulation et Remboursement :
En cas d'annulation d'un cours par le Client dans le délai de préavis de 24 heures, l'Éducatrice s'engage à rembourser le montant payé par le Client. En cas d'annulation par l'Éducatrice pour des raisons imprévues, le Client aura le choix entre le remboursement intégral ou la réservation d'un autre cours.
5. Responsabilité :
L'Éducatrice s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, l'éducatrice ne peut être tenue responsable des comportements des chiens pendant ou après les cours. Le Client est pleinement responsable de la sécurité de son chien et des dommages éventuels causés par ce dernier.
Le Client s'engage à prévenir l'Éducatrice de tout trouble du comportement de son ou ses chiens précédemment portés à sa connaissance.
6. Confidentialité :
Toutes les informations personnelles fournies par le Client seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement du Client.
7. Litiges et Juridiction :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente de la commune concernée.
8. Modification des Conditions :
L'Éducatrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet.
En acceptant les services de l'Éducatrice, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions générales de vente.
Fait à Saint Lumine de Coutais, le 12/01/2024.